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Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L. 530-1 et L 530-2 du Code des assurances.

Directeur de la publication / rédacteur en chef: Florent Pernoud
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Protection des données personnelles en application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Le SAAM a renforcé ses engagements en matière de protection des données personnelles et confidentialité des données afin de construire une relation de confiance durable avec ses clients et autres parties prenantes.

Collecte et  finalités d’utilisation de vos données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatisé pour permettre au SAAM de vous contacter et/ou de vous adresser toute proposition ou documentation dans le cadre de votre recherche d’une solution d’assurance, puis le cas échéant pour la passation et la gestion des contrats d’assurance.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le SAAM dont le siège social est 8, avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis cedex.

La base légale du traitement de vos données personnelles est l’exécution de votre contrat d’assurance ou votre consentement explicite recueilli lors de la collecte des données.

Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces données pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garantie, sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes d’assurance des personnes impliquées et aux organismes et autorités publics.

Si un transfert hors de l’Union européenne des données personnelles collectées et traitées devait être réalisé, des garanties seraient prises pour encadrer juridiquement ce transfert et assurer un bon niveau de protection de ces données.

Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus et conformément aux obligations légales en vigueur.Ces données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour satisfaire ces finalités.

Vos droits à la protection de vos données

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant. Vous disposez également du droit à la limitation du traitement et du droit de demander le transfert de vos données (droit à la portabilité). Vous pouvez retirer à tout moment le consentement accordé à l’utilisation de vos données.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande, accompagnée d’un titre d’identité signé à moc.e1575930027cnaru1575930027ssa-m1575930027aas@m1575930027aas-o1575930027pd1575930027 Votre demande sera traitée par le Délégué à la Protection des Données.

Le responsable de traitement se réserve le droit de ne pas accéder à ces demandes si le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL est l’autorité de contrôle compétente en France).

Sécurité

Nous accordons la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de nos assurés et prospects et nous engageons à traiter vos données personnelles en ayant recours à des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique et au niveau de l’organisation.

Pour plus d’information, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de protection des données

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