Devis : RC Professionnelle Avitaillement

Cette proposition ne peut pas concerner les aéronefs loués ou prêtés à des tiers ou exploités par l'assuré/le proposant.
Identification du proposant ou de l’assuré
Nom du Proposant / de l'Assuré : *
Adresse : *
Email *
N° de téléphone :
N° de Siret :
Code APE :
Généralités
Si société, Nature Juridique et Montant du Capital Social :
Nombre d'années dans l'activité à assurer :
Lieux où s'exercent les activités aéronautiques de l'assuré :
Nom des filiales à assurer et autres assurés additionnels :
Nom du responsable de l'Entreprise chargé des questions d'assurance :
Nom du responsable de l'Entreprise chargé des questions de qualité et de sécurité :
Norme(s) suivi(s) par l'Entreprise :
Assurances
Le Proposant était-il assuré au cours des trois dernières années pour l'activité proposée ?
Si oui auprès de quelle Société ?
Motif de résiliation / non renouvellement :
S’il s’est produit des sinistres durant les 5 dernières années, veuillez remplir le cadre ci-dessous :
Date de survenance
Nature du dommage
Coût réel ou estimé
Citer également les événements qui pourraient mettre en cause votre responsabilité.
Activités de distribution de carburant aux aéronefs
Types d'aéronefs concernés par l'avitaillement :
Volume de carburant livré annuellement (Litres/Hectolitres/ou Gallons) : Indiquez Réalisé et Prévisionnel.
100 LL
130-145
JP 1
JP 4
Autres
Total
Chiffre d'Affaires TTC réalisé :
Chiffre d'Affaires prévisionnel :
Principaux clients :
Détail sur les prestations fournies par le Souscripteur :
Qui assume les responsabilités attachées au stockage, au transport et aux opérations de remplissage des cuves ?
  Assuré
  Pétrolier
  Autres
Si autres, (précisez) :
L'entretien des cuves est-il à la charge du souscripteur ?
Le Souscripteur procède-t-il à des opérations de vidange de carburant d'aéronefs ?
Préciser les mesures de sécurité prises lors des opérations d'avitaillement ou de vidange :
Le Souscripteur met-il en oeuvre des véhicules d'avitaillement ?
Si oui, en préciser le nombre, le type et les caractéristiques :
Quelles sont les garanties attachées à ces véhicules, en ce qui concerne les dommages causés aux tiers et aux aéronefs ?
Existe-t-il des conduites souterraines ?
Si oui, les décrire :
Existe-t-il des points libre-service permettant aux clients d'effectuer des opérations d'avitaillement notamment grâce à des cartes de crédit ?
L'Entreprise est-elle liée par des accords ou conventions comportant des renonciations à recours ou transfert de responsabilité ?
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