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RCMS / RC Dirigeant

Pourquoi vous assurer ?

• Parce que les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses,
• parce que la mise en cause d’un dirigeant peut mettre en péril ses biens propres si sa responsabilité civile personnelle ou solidaire est recherchée du fait notamment :
  – d’une infraction aux dispositions législatives ou réglementaires,
  – d’une violation des statuts,
  – d’une faute de gestion.
• parce que les conséquences de la responsabilité de celui ou de ceux qui dirigent, de fait ou de droit, une société (ou groupe de sociétés) ou une association sont parfois très lourdes sur le plan financier.

Notre solution

L’assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux et Dirigeants du SAAM est un contrat d’assurance personnalisé qui garantit la protection de vos dirigeants de droit ou de fait en couvrant :

• les dommages et intérêts, règlements et autres frais que tout dirigeant de votre société serait légalement et personnellement tenu de payer dans le cadre d’une condamnation,
• les frais de défense civil et pénal, c’est-à-dire tous les frais, coûts, charges, honoraires et dépenses encourus pour l’examen et la défense de vos dirigeants.

Les plus du SAAM

• plus de 20 ans d’expérience dans ce domaine,
• la mise à disposition d’experts du secteur des risques financiers et de la RCMS,
• une force de négociation auprès des compagnies d’assurance grâce à notre taille et notre connaissance du marché.