Coavionnage

Qu’est-ce que le coavionnage ?

A l’exemple du covoiturage, le coavionnage permet de partager des voyages et des balades aériennes à bord d’avions privés via des plateformes dédiées. Moyennant une participation aux frais (Vol à frais partagés), les pilotes prévoyant un vol mettent à disposition un ou plusieurs sièges passagers libres.

Coavionnage et assurance, ce qu’il faut savoir :

Depuis le 25 Août dernier, le coavionnage est possible en Europe et en France, mais quelles sont les précautions à prendre en termes de couverture d’assurance ?

Tout d’abord, chaque aéronef utilisé doit être assuré en Responsabilité Civile conformément au règlement CE785/2004 qui impose un minima de garantie en fonction du poids – MMD/MTOW – et du nombre de places passagers de la machine.

Il faut ensuite que le contrat souscrit mentionne précisément à la rubrique « Pilotage » le nom du ou des pilotes autorisés et/ou l’expérience minimale requise.

Enfin, même s’il est préférable que le coavionnage soit mentionné au sein de la rubrique « Usages », rien ne l’impose réglementairement. Chose importante, si le pilote de l’aéronef n’est pas le propriétaire, un aéroclub par exemple, il faut que ce dernier soit averti et qu’il ait explicitement autorisé le pilote à utiliser la machine dans ce cadre.

Il n’en reste pas moins que même si l’ensemble de ces préalables est respecté, la pratique du coavionnage doit être en parfait accord avec la décision de la DGAC du 22  août 2016 quant aux qualifications minimales requises que ce soit pour les vols d’un point A à A – vol circulaire – ou d’un point A à B (décision du 22 Août 2016 – en application de l’article 14 du règlement CE216/2008). Un assureur pourrait se prévaloir du non-respect de cette disposition en cas d’accident survenu lors d’un vol en coavionnage réservé sur une plateforme publique.

Le + du SAAM : Cette activité apparaissant en plein essor, nous avons explicitement intégré l’usage « coavionnage » au sein de nos contrats. Libre aux exploitants ensuite de l’autoriser ou non au sein de leur règlement intérieur.

Nouveauté : A la demande de la plateforme de coavionnage WINGLY, nous avons mis en place une couverture permettant d’apporter des garanties complémentaires à leurs pilotes et passagers. Cette Responsabilité Civile Pilote vient augmenter les plafonds de garanties en complément des assurances obligatoires jusqu’à un million d’euros en cas d’insuffisance des assurances obligatoires. www.wingly.io

« Le coavionnage est une nouvelle pratique appelée à un grand avenir car elle promeut une meilleure efficacité économique et sociale pour l’aviation légère. Nous sommes convaincus que nous avons un rôle clé à jouer dans son développement puisqu’elle repose sur la confiance que l’assurance permet de renforcer.», a déclaré Laurent Haumont, Directeur Adjoint du SAAM Verspieren Group.
Bertrand Joab-Cornu, co-fondateur de Wingly commente : « Nous construisons, depuis nos débuts, une communauté de confiance au sein de Wingly. Aujourd’hui, grâce à ce partenariat européen résolument ambitieux avec SAAM Verspieren Group, nous franchissons une nouvelle étape, en offrant à nos membres une couverture élargie lors de leurs vols de coavionnage.”